J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15105

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

NOR : ATEG0100276A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2001-873 du 18 septembre 2001 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement, et notamment son article 3,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 18 septembre 2001 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2001.

Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Yves Cochet

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale

1o Chef du service de l'inspection générale de l'environnement :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 23/09/2001 page 15105 à 15107

2o Directeur général et directeur d'administration centrale :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 23/09/2001 page 15105 à 15107

3o Directeur adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 23/09/2001 page 15105 à 15107

4o Chef de service, sous-directeur, directeur de projet, chef de département ou chef de mission :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 23/09/2001 page 15105 à 15107
~B. - Emplois en direction régionale

Directeurs régionaux de l'environnement :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 23/09/2001 page 15105 à 15107

~